TERMES ET CONDITIONS ABRÉGÉS
En commandant un de nos produits vous acceptez être lié par ces termes et conditions.
• En passant une commande à la boutique EXPERT FILTRATION INC., vous garantissez être âgé de plus de 18 ans.
• Tous événements extérieurs au contrôle d’EXPERT FILTRATION INC. sont considérés force majeure.
• Le prix applicable est en dollars Canadien et est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande.
• Les frais de transport et les frais de paiement sont reconnus avant de confirmer l’achat.
• Les informations de carte de crédit sont transmises sur PAYPAL par cryptage SSL sécurisé et ne sont pas stockées.
• EXPERT FILTRATION INC. se réserve le droit de modifier toute information sans préavis.
Les taxes de vente applicables seront ajoutées ainsi que les frais de transport s’il y a lieu. La validation du paiement entraîne l’acceptation de la commande. EXPERT FILTRATION INC. s’engage alors à confirmer à l’utilisateur l’acceptation de sa commande par courrier électronique au plus tard 24 heures ouvrables après la réception de la commande. EXPERT FILTRATION INC. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande si survient des problèmes liés soit à l’approvisionnement de produits, soit à la commande reçue ou soit à la livraison ou tous autres problèmes.
La livraison :
EXPERT FILTRATION INC. s’engage à livrer des produits conformes à la commande de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrables pour le Québec, 5 à 7 jours ouvrables pour le Canada. Ces délais sont moyens. Il est tributaire du transporteur. Ainsi, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande, ou encore à d’autres recours, des dommages et intérêts. En revanche, nous pouvons à tout moment vous renseigner sur le suivi de l’envoi ayant établi des contrats de traçabilité avec nos transporteurs. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera dans sa boîte aux lettres un avis de passage indiquant l’endroit où retirer le colis et des frais pour une deuxième livraison s’appliqueront. En cas de non retrait des produits, EXPERT FILTRATION INC. ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits. Tous les événements échappant aux volontés et dispositions d’EXPERT FILTRATION INC. ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Le retour de produits défectueux :
Les produits fournis par EXPERT FILTRATION INC. sont garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit non conforme à la commande quantitativement, ou défectueux, ou lorsque le contenant des produits a été fortement endommagé, nous nous engageons à vous l’échanger pour vu que : *le délai de rétraction est au plus de 7 jours ouvrable à compter du jour de livraison et qu’une copie des réserves soit adressée à EXPERT FILTRATION INC. par courrier électronique 24 heures après le délai de livraison indiquant le motif du retour, la preuve de détérioration des produits et le numéro de facture et le produit soit retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine 7 jours à compter de la livraison de sa commande. Cet envoi doit impérativement être fait en recommandé avec accusé de réception. Ces frais d’envoi sont à la charge du client. En cas de quantité non conforme, EXPERT FILTRATION INC. livrera à ses frais, la quantité conforme de produits commandés. La responsabilité limitée : L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. EXPERT FILTRATION INC. ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. La société est responsable uniquement du respect de la réglementation québécoise et canadienne relative aux produits.
Le règlement des litiges:
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront régies par le Code civil du Québec en cas de litiges. Tout litige en rapport avec les conditions de vente ou en découlant sera entendu dans le district judiciaire du Québec ,Canada. EXPERT FILTRATION INC. ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à sa volonté.
